Diplôme
FORMATION DES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)
PUBLIC VISÉ
Tout membre élu du CSE
Membres Elus DP, CE, DUP
Représentants du personnel
Autres Elus ou toute personne intéressée par le dialogue social en entreprise.
PREREQUIS
Aucun
OBJECTIFS
Organiser concrètement le comité
Intégrer les contours législatifs de l’instance CSE, et le cadre juridique de la mission.
Maîtriser le fonctionnement du CSE
Appréhender les attributions et prérogatives essentielles de l’instance
PROGRAMME
PREAMBULE SUR LE DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE
- Les IRP présentes et leurs prérogatives.
- Focus sur les ordonnances Macron et la représentativité en entreprise.
Le CSE : L’ARTICULATION CONCRETE DE L’INSTANCE UNIQUE
· Mise en place – Rôle et missions:
- Conditions de mise en place
- Champ d’application et de compétence.
- Composition – Missions principales et extras.
Le CSE : INSTALLATION – ATTRIBUTIONS ET MOYENS :
- Rôles et activités.
- Ressources – Moyens de fonctionnement
- Les Moyens matériels et financiers –
- Les Budgets et leurs spécificités
LE FONCTIONNEMENT DU CSE :
- Sa mission Economique
- L’instance dans sa mission de sécurité
- Les Activités Sociales et Culturelles
- Les Droits d’alerte.
- Les spécificités du recours à l’expertise
DROITS & OBLIGATIONS DE L’INSTANCE :
- Droits et devoirs des membres.
- Droits et obligations de l’employeur.
- La protection juridique et l’entrave.
- La gestion des incidents de fonctionnement.
PREPARATION ET ANIMATION D’UNE REUNION DUP :
- Les outils de fonctionnement.
- Propositions, initiatives & interactions
- Travaux Pratiques
Mise à jour le : 04/01/2021
DURÉE
3 jours
DATES
- Les 6-7-30 Avril 2021
- Les 5-6-15 Octobre 2021
CONTACT
Dominique RICBOURG SIDER
Conseillère Formation Continue
05 45 90 13 29 / 06 07 44 58 23
dominique.ricbourgsider@ccicharente-formation.fr
Simon DESSENDIER
Conseiller en formation
05 45 90 13 51 / 06 16 87 13 63
simon.dessendier@ccicharente-formation.fr
Louisette CHIRON
Chargée de développement ISIP/IGP
05 45 90 13 79 / 06 21 45 23 40
louisette.chiron@ccicharente-formation.fr