Diplôme

GERER LES OPERATION A L'INTERNATIONAL

PUBLIC VISÉ

Toute personne impliquée dans la gestion d’opération à l’international, amenée à réaliser ou à superviser les opérations à l’international

Personnes en situation de gestion d’opérations à l’international ou s’y préparant

PREREQUIS

Le CCE est accessible à toute personne pouvant démontrer qu’elle participe à la gestion d’opérations à l’international et ayant suivi ou non une formation sur cette thématique

OBJECTIFS

Préparer et maitriser les opérations à l’international.

Savoir appliquer les normes Incoterms®.

Savoir sécuriser les opérations douanières.

Maitriser et traiter la chaine documentaire export

METHODE PEDAGOGIQUE

Alternance de théorie et pratique

PROGRAMME

LES FONDAMENTAUX DU COMMERCE INTERNATIONAL

La chaîne logistique à l’international, principaux acteurs, risques et enjeux à l’import et à l’export

S’organiser pour bien gérer les opérations import et export
Méthodologie
Identifier les sources d’informations

Aspects logistiques
Choisir la règle Incoterms® ICC 2020 appropriée, du point de vue vendeur et acheteur
Bien travailler avec les prestataires du transport
Fournir les bons documents : anticiper les exigences documentaires

Aspects douaniers et fiscaux
Distinguer les ventes intra-UE et extra-UE
Classer le produit dans la nomenclature douanière
Déterminer l’origine des produits manufacturés à des fins de réduction/suppression de droits de douane dans les pays acheteurs
Déclarer les bonnes valeurs en douane
Réaliser des économies avec les principaux régimes douaniers économiques.
Justifier ses ventes HT

Calculer le prix de vente export et le coût global d’acquisition

Aspects financiers
Identifier les risques spécifiques à l’international et connaitre les différentes solutions pour se couvrir
Découverte de l’assurance-crédit, des principaux moyens techniques de paiement: remise documentaire, crédit documentaire, lettre de crédit stand-by

MAITRISER LES REGLES Incoterms® ICC 2020

Présentation générale des Incoterms® de l’International Chamber of Commerce : un outil très pratique pour les commerçants internationaux
Ce qu’ils définissent, ce qu’ils ne définissent pas
La question du transfert de propriété (juridique et comptable)

Les innovations de la version 2020

Les 11 règles Incoterms® à la loupe
Incoterms® multimodaux, maritimes : points de transfert des frais et des risques.
L’impact des Incoterms®  sur les plans contractuel, logistique, financier, sécurité de paiement, documentaire, douanier, fiscal, assurance, commercial, marketing

Précisions et limites des Incoterms®

Outils pour bien choisir l’Incoterm®
Tableaux et schémas récapitulatifs
Incoterms® et preuves de livraison
Analyse critique des Incoterms® côté vendeur, côté acheteur
Les critères de choix en tant que vendeur, en tant qu’acheteur

LA DOUANE ET L’ENTREPRISE

Pourquoi dédouaner ?

Savoir naviguer dans la base réglementaire

Différencier les échanges intra-UE et extra-UE

Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement

Déterminer le classement tarifaire des marchandises

Structure – règles de classement – aides au classement – la validation douanière   via le RTC

Déterminer l’origine des marchandises

Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle

Les justificatifs d’origine

Le statut d’exportateur agréé versus le statut d’exportateur enregistré dans la base REX

L’aide de la douane : Le RCO et l’IMF

Déterminer les valeurs à déclarer en douane

Les différentes valeurs – les éléments taxables et non taxables – les différentes méthodes d’évaluation – quid des gratuits

Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises

Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture

Les droits et taxes à l’entrée en UE, à l’entrée dans les pays clients.

Les marchandises réglementées

Justifier les ventes en exonération de TVA

La nouvelle notion d’exportateur de le CDU

Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales

Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales

Comment ne pas avancer la TVA à l’import

Optimiser le dédouanement des marchandises

Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire

L’Opérateur Économique Agrée

Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l’Union

Check-list – synthèse – lexique de la logistique internationale en bilingue

OPTIMISER LE TRAITEMENT DE LA CHAINE DOCUMENTAIRE EXPORT

Établir des documents à l’exportation

Pourquoi les établir :

Les exigences liées aux pays exportateurs

Les exigences liées aux pays importateurs

La particularité du crédit documentaire

Les autres exigences (produit, spécificité acheteur…)

Gérer les documents liés à l’offre commerciale

Les conditions générales de vente à l’exportation

La confirmation de commande

La facture pro-forma

Identifier les formalités liées aux expéditions définitives

Les documents :

La facture commerciale et les mentions spécifiques

Les documents douaniers (DAU « EX », licence d’exportation)

Le Certificat d’Origine (CO, attestation d’origine etc.)

Les documents de circulation (EUR1, EURMED, ATR)

Les documents de transport (CMR, LTA, Bill Of Lading)

Le document d’assurance transport

Les autres documents.

Les Procédures :

Les obligations en matière de visa (mécanismes, coûts et délais)

Les obligations en matière d’Inspection avant expédition (mécanismes, coûts et délais)

Trouver les sources d’information pertinentes

Mise à jour le : 17/05/2021

DURÉE

9 jours


DATES

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CONTACT

Dominique RICBOURG-SIDER
Conseillère Formation Continue
05 45 90 13 29 / 06 07 44 58 23

Simon DESSENDIER
Conseiller en formation
05 45 90 13 51 / 06 16 87 13 63