Diplôme

GERER LES OPERATION A L'INTERNATIONAL

PUBLIC VISÉ

  • Toute personne en charge et/ou responsable des flux de marchandises intracommunautaires et/ou avec les pays tiers.

PREREQUIS

  • Le certificat de compétence en entreprise est accessible à toute personne pouvant démontrer qu’elle exerce ou a exercé une mission effective lié au CCE concerné en milieu professionnel ou extraprofessionnel (ayant suivi ou non une formation préalable sur cette thématique).

OBJECTIFS

  • Préparer les opérations à l’international
  • Choisir et appliquer la règle Incoterms®
  • Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers
  • Superviser le transport, les formalités de douane
  • Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l’externe

METHODE PEDAGOGIQUE

  • Formation animée par un enseignant spécialiste, essentiellement pratique à partir de nombreux travaux dirigés.

PROGRAMME

ASPECTS COMMERCIAUX : REGLES INCOTERMES®EN VIGUEUR

Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente

La chaîne logistique à l’international

Se poser les bonnes questions dès l’offre

Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®

Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)

Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais

Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)

Impact de l’Incoterms® sur 

Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance

Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

Contrat de transport 

Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux

Les parties et obligations respectives, preuve de livraison

La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret

Contractualiser, suivre, contrôler la prestation

Formalités en douane 

Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités

Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*

ASPECTS DOUANIERS ET FISCAUX

 Identifier les flux de marchandises

Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers

La nature des marchandises dont celles réglementées

Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions

 Impacts d’un point de vue fiscal

Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération

Le principe de la TVA

Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*

Les Quick Fixes 2020

Impacts d’un point de vue douanier 

Sécuriser

Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur

Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)

La procédure de dédouanement

Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*

Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle

Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d’évaluation, les « gratuits »

Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l’IMF*

Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l’import en UE

Optimiser

Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle

Les justificatifs d’origine préférentielle et les statuts douaniers : EA*, EE* / REX*

Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales

Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*

DOCUMENTS ET FORMALITES
Avant expédition

Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.

CGV*, CGA*, la facture pro-forma, l’offre commerciale

Commande client, confirmation de commande

Certificats (analyse, phytosanitaire etc.)

Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

La particularité du crédit documentaire

Pour expédier   

Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture

Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)

Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)

Déclaration en douane (DAU)

Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge

Certificat d’assurance

Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

ASPECTS FINANCIERS

Identifier les risques à l’international pour le vendeur et l’acheteur

Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.

Les sources d’information et réseaux d’appui pertinents publics et privésVeille sur tous les points du programme, y compris sur l’avancée de la dématérialisation des opérationsS’organiser pour bien gérer les opérations, méthodologieGlossaire et principaux acronymes de la logistique internationale bilingue

Mise à jour le : 28/07/2022

DURÉE

8 jours


DATES

  • Les 12-13 Sept – 03-04-20 Oct – 07-23 Nov 2022
  • Validation le 06 Décembre 2022

CONTACT

Dominique RICBOURG-SIDER
Conseillère Formation Continue
05 45 90 13 29 / 06 07 44 58 23

Simon DESSENDIER
Conseiller en formation
05 45 90 13 51 / 06 16 87 13 63