Diplôme
INITIATION AU DROIT DU TRAVAIL
PUBLIC VISÉ
Responsable de service
Assistant(e) administration du personnel
Collaborateur du service du personnel
Manager
PREREQUIS
Aucun
OBJECTIFS
Acquérir et renforcer l’ensemble des connaissances juridiques en matière de droit social pour traiter au quotidien les relations liées à l’exécution du contrat.
Intégrer les bons réflexes, et prévenir les risques juridiques et financiers liés aux décisions
Maîtriser les outils essentiels pour préserver le climat social
METHODE PEDAGOGIQUE
Alternance d’apports théoriques et jurisprudentiels, et de cas pratiques.
Echanges de pratiques
Entraînements par mises en situation
Conseils issus de retour d’expérience.
PROGRAMME
INTRODUCTION
- Les différentes sources du droit et la hiérarchie des textes
- Les nouveaux apports de la loi travail
CONCLURE LE CONTRAT DE TRAVAILADAPTE
- Les différents statuts dans l’entreprise et leur spécificité
- Les différents types de contrat : forme, contenu et clauses
- Le recours aux CDI
- Les cas de recours du CDD
- Les termes du CDD et les règles spécifiques
- Les règles générales de droit liées au CDD et au temps partiel
- La modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail
LES DUREES DE TRAVAIL – GERER ET AMENAGER LES TEMPS DE TRAVAIL ET LES ABSENCES
- Le respect de la durée légale du travail et les repos obligatoires
- Les temps de repos quotidien et hebdomadaire
- Le régime des heures supplémentaires et le repos compensateur
- Les particularités du temps partiel et les heures complémentaires
- Les différentes formes d’aménagement du temps de travail
- La gestion des congés et des absences
- Les congés liés à des événements particuliers
LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LES EVENEMENTS AFFECTANT SON EXECUTION
- Les causes de suspension du contrat de travail
- La maladie, l’accident de travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
- La maternité et le congé parental
- La grève et les cas de force majeure
- L’inaptitude suite à la maladie, à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle
L’EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR
- La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
- Les types de sanctions et leur gradation : définition et limites
- Les procédures à respecter et les droits de la défense : convocation, entretien et notification de la sanction
- Les délais de prescription
COMPRENDRE LE ROLE ET LES ATTRIBUTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
- Les différentes IRP dans l’entreprise : CE, DP, DUP, DS, RSS, CSSCT
- Leurs prérogatives respectives
- Etendue et limite de leur statut protecteur
- Le délit d’entrave : risques et limites
- Les règles d’élection
- L’Inspection du Travail : pouvoirs et prérogatives
- Le Conseil des Prud’hommes : compétence, procédure
MAITRISER LES REGLES RELATIVES A LA RUPTURE DU CONTRAT
- Les différents modes de rupture du contrat
- Les règles à respecter en matière de préavis
- Les procédures applicables dans le cadre du licenciement
- Les conditions requises pour le licenciement économique
- La transaction et le départ négocié : leurs enjeux respectifs
- Les conditions de validité de la rupture conventionnelle
- Les conséquences financières de la rupture : indemnités et protection sociale
- Exercices pratiques
Cas pratique : analyse de clauses sensibles du contrat de travail et préconisation
Mise en situation : monter et défendre un dossier disciplinaire
Cas pratique : étude d’un cas d’inaptitude et du suivi de dossier
Cas pratique : faire face à la contestation d’un licenciement
Mise à jour le : 04/01/2021
DURÉE
4 jours
DATES
- Les 3-4-10-11 Juin 2021
- Les 4-5-9-10 Novembre 2021
CONTACT
Dominique RICBOURG SIDER
Conseillère Formation Continue
05 45 90 13 29 / 06 07 44 58 23
dominique.ricbourgsider@ccicharente-formation.fr
Simon DESSENDIER
Conseiller en formation
05 45 90 13 51 / 06 16 87 13 63
simon.dessendier@ccicharente-formation.fr
Louisette CHIRON
Chargée de développement ISIP/IGP
05 45 90 13 79 / 06 21 45 23 40
louisette.chiron@ccicharente-formation.fr