Diplôme

INITIATION AU DROIT DU TRAVAIL

PUBLIC VISÉ

Responsable de service

Assistant(e) administration du personnel

Collaborateur du service du personnel

Manager

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Acquérir et renforcer l’ensemble des connaissances juridiques en matière de droit social pour traiter au quotidien les relations liées à l’exécution du contrat.

Intégrer les bons réflexes, et prévenir les risques juridiques et financiers liés aux décisions

Maîtriser les outils essentiels pour préserver le climat social

METHODE PEDAGOGIQUE

Alternance d’apports théoriques et jurisprudentiels, et de cas pratiques.

Echanges de pratiques

Entraînements par mises en situation

Conseils issus de retour d’expérience.

PROGRAMME

INTRODUCTION

  • Les différentes sources du droit et la hiérarchie des textes
  • Les nouveaux apports de la loi travail

CONCLURE LE CONTRAT DE TRAVAILADAPTE

  • Les différents statuts dans l’entreprise et leur spécificité
  • Les différents types de contrat : forme, contenu et clauses
  • Le recours aux CDI
  • Les cas de recours du CDD
  • Les termes du CDD et les règles spécifiques
  • Les règles générales de droit liées au CDD et au temps partiel
  • La modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail

LES DUREES  DE TRAVAIL – GERER ET AMENAGER LES TEMPS DE TRAVAIL ET LES ABSENCES

  • Le respect de la durée légale du travail et les repos obligatoires
  • Les temps de repos quotidien et hebdomadaire
  • Le régime des heures supplémentaires et le repos compensateur
  • Les particularités du temps partiel et les heures complémentaires
  • Les différentes formes d’aménagement du temps de travail
  • La gestion des congés et des absences
  • Les congés liés à des événements particuliers

LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LES EVENEMENTS AFFECTANT SON EXECUTION

  • Les causes de suspension du contrat de travail
  • La maladie, l’accident de travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
  • La maternité et le congé parental
  • La grève et les cas de force majeure
  • L’inaptitude suite à la maladie, à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle

L’EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR

  • La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
  • Les types de sanctions et leur gradation : définition et limites
  • Les procédures à respecter et les droits de la défense : convocation, entretien et notification de la sanction
  • Les délais de prescription

COMPRENDRE LE ROLE ET LES ATTRIBUTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

  • Les différentes IRP dans l’entreprise : CE, DP, DUP, DS, RSS, CSSCT
  • Leurs prérogatives respectives
  • Etendue et limite de leur statut protecteur
  • Le délit d’entrave : risques et limites
  • Les règles d’élection
  • L’Inspection du Travail : pouvoirs et prérogatives
  • Le Conseil des Prud’hommes : compétence, procédure

MAITRISER LES REGLES RELATIVES A LA RUPTURE DU CONTRAT

  • Les différents modes de rupture du contrat
  • Les règles à respecter en matière de préavis
  • Les procédures applicables dans le cadre du licenciement
  • Les conditions requises pour le licenciement économique
  • La transaction et le départ négocié : leurs enjeux respectifs
  • Les conditions de validité de la rupture conventionnelle
  • Les conséquences financières de la rupture : indemnités et protection sociale
  • Exercices pratiques

Cas pratique : analyse de clauses sensibles du contrat de travail et préconisation

Mise en situation : monter et défendre un dossier disciplinaire

Cas pratique : étude d’un cas d’inaptitude et du suivi de dossier

Cas pratique : faire face à la contestation d’un licenciement

Mise à jour le : 04/01/2021

DURÉE

4 jours


DATES

  •  Les 3-4-10-11 Juin 2021
  •  Les 4-5-9-10 Novembre 2021

CONTACT

Dominique RICBOURG SIDER
Conseillère Formation Continue
05 45 90 13 29 / 06 07 44 58 23
dominique.ricbourgsider@ccicharente-formation.fr

Simon DESSENDIER
Conseiller en formation
05 45 90 13 51 / 06 16 87 13 63
simon.dessendier@ccicharente-formation.fr

Louisette CHIRON
Chargée de développement ISIP/IGP
05 45 90 13 79 / 06 21 45 23 40
louisette.chiron@ccicharente-formation.fr