Diplôme

PRESIDER LES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)

PUBLIC VISÉ

Employeurs, Responsables de structures, RRH, Assistants RH, Chargés de relations sociales

Toutes personnes intéressées par le dialogue social en entreprise

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Maîtriser le cadre réglementaire de la présidence de l’instance CSE.

Connaître le fonctionnement pratique et les prérogatives du Comité.

Diriger sereinement et efficacement les réunions du CSE.

Acquérir une méthodologie pour le cadre réglementaire des consultations.

PROGRAMME

GENERALITES SUR LA REPRESENTATIVITE EN ENTREPRISE :

  • La notion de représentativité et ses modalités.
  • Les IRP présentes en entreprise et leurs prérogatives.
  • Les changements opérés par les Ordonnances Macron.

LES REGLES LEGALES D’INSTALLATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE :

  • Les prérogatives réglementaires du comité et le respect de sa composition.
  • Le rôle précis des partenaires en présence et leur pouvoir délibératif.
  • Le fonctionnement pratique du comité, l’organisation des réunions et les interactions.
  • L’animation des débats du comité.
  • Les moyens de fonctionnement et d’information alloués au comité et leur usage.
  • Les règles applicables en cas de situations exceptionnelles.
  • La gestion des incidents de réunion du CSE

LES CONSULTATIONS REGLEMENTAIRES DU CSE 

  • Le cadre légal des consultations obligatoires.
  • Les délibérations, les avis et les délais.
  • La procédure de transmission et de diffusion des documents antérieurs et postérieurs aux consultations et leur nature. La confidentialité.
  • La notion de PV et la nuance procédurale avec le compte-rendu.
  • Les délégations et le contrôle de l’employeur sur le fonctionnement du comité.
  • La maîtrise des risques liés au délit d’entrave.

PRECISION SUR LES BUDGETS DU CSE 

  • La procédure de dévolution des biens au  CSE
  • La détermination des budgets et leur utilisation.
  • La présentation annuelle des comptes et le rapport de gestion.

·   Mise en situation et Cas pratiques.

Mise à jour le : 17/05/2021

DURÉE

2 jours


DATES

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CONTACT

Dominique RICBOURG-SIDER
Conseillère Formation Continue
05 45 90 13 29 / 06 07 44 58 23

Simon DESSENDIER
Conseiller en formation
05 45 90 13 51 / 06 16 87 13 63