Responsables RH, Assistants(es) RH, Membres du CSE et de la CSSCT ou toute personne intéressée.

Aucun

Comprendre le cadre juridique et la définition de la mission.

Maîtriser les rôles et les missions et moyens spécifiques des RHS.

Organiser efficacement la mission au sein de l’entreprise.

RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE ET DES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN MATIERE DE SST

• La loi Avenir Professionnel et les divers changements relatifs à la SST.
• Les obligations de l’employeur liées à la SST.
• Le périmètre d’application de la mission.

LA DEFINITION CONCRETE DU CONCEPT ET DU REFERENT

• La notion du harcèlement sexuel et sa portée. – Les agissements sexistes et leurs caractères.
• Le HS et le droit pénal.
• La notion de faute inexcusable de l’employeur.
• La mission du Référent HS : son pouvoir et ses responsabilités

L’ORGANISATION PRATIQUE DE LA MISSION

• Les préalables réglementaires à l’organisation.
• L’identification du Référent HS.
• L’organisation matérielle des conditions d’exercices.
• Les partenaires extérieurs et leur rôle.
• Les contours et les limites du rôle du Référent.
• Les outils pratiques du Référent.

 LA PREVENTION

•  Le Harcèlement et les agissements comme risques professionnels.
•  Les actions préventives possibles et leur mise en place.
•  L’implication et le rôle des salariés dans la prévention.

Mise en situation et étude de cas pratiques.

Mise à jour le : 25/01/2023