Les essentiels du droit du travail pour la fonction RH
Formation courte de 2 jours (14 heures), à L'Isle-d'Espagnac.
Présentation
La formation en quelques mots
Pensée pour les responsables de service, managers et collaborateurs de l’administration du personnel, cette formation vous donne les repères pour conclure et modifier un contrat de travail, appliquer les règles de durée du travail et maîtriser les procédures de licenciement.
Vous faites le point sur les évolutions juridiques récentes, les CDD et le temps partiel, les heures supplémentaires, l’inaptitude et le pouvoir disciplinaire. Des cas pratiques et des ateliers vous entraînent à rédiger un avenant, à gérer une inaptitude ou à mener un entretien préalable au licenciement.
Programme de la formation
Préambule sur les évolutions juridiques récentes
Généralités sur les règles applicables à la conclusion du contrat
- Les nouvelles obligations de l'employeur
- Les clauses facultatives et leurs règles spécifiques
- CDD et temps partiel : les règles liées à leur conclusion et à leur reconduction
- Cas pratiques : assurer le renouvellement d'un CDD en intégrant les risques & rédiger une clause facultative
Les règles de la modification du contrat de travail
- Intégrer la notion d'immutabilité du contrat de travail
- Appréhender les récentes distinctions jurisprudentielles et les règles à respecter
- Cas pratique : rédiger un avenant au contrat
Les durées du travail et la suspension du contrat
- Les notions de temps effectif de travail
- La gestion des temps partiels
- Le régime des heures supplémentaires et complémentaires
- Les CP à la suite des dernières jurisprudences
- L'inaptitude du salarié à la suite des dernières jurisprudences
- Atelier : gérer l'inaptitude d'un salarié après avis du MT
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
- La qualification de la faute ou de l'agissement fautif
- L'exercice du pouvoir disciplinaire
- Les règles liées à la gradation des sanctions
La sécurisation des ruptures du contrat de travail
- Les ruptures du contrat et leurs spécificités : ruptures du fait du salarié, du fait de l'employeur ou autonomes
- Les ruptures amiable et transactionnelle
- La rupture pour motif personnel avec faute du salarié
- Généralités sur le cadre juridique des licenciements économiques
- Atelier : mener un entretien préalable au licenciement
- Atelier : rédiger une lettre de précisions des motifs à la suite d'une notification de licenciement
Méthodes et moyens pédagogiques
- Alternance d'apports théoriques et jurisprudentiels, et de cas pratiques
- Échanges de pratiques
- Entraînements par mises en situation
- Conseils issus de retour d'expérience
Modalités d’évaluation
- Contrôle des acquis par le formateur en fin de session
Compétences professionnelles
- Gérer la conclusion et la modification d'un contrat de travail
- Appréhender les différentes règles en matière de durée du travail
- Maîtriser les procédures de licenciement
Conditions d’admission
Public
- Responsable de service
- Assistant(e) administration du personnel - Collaborateur du service du personnel
- Manager
Prérequis
- Aucun
Admission
- Sur entretien préalable et validation du besoin avec un conseiller puis un bulletin d'inscription dûment complété
- Délai d’accès : Jusqu'à 3 jours avant en fonction du nombre de participants
Informations pratiques
- Restaurant et hébergement
- Paiement sur place (CB, chèque, espèces)
- Site de formation handi-accueillant
- Nos indicateurs : indicateurs-FC-qualiopi-123-2024-avec-2023.pdf (ccicharente-formation.fr)
Tarifs et financement
- Prix net participant : 900 €
- Campus
- L'Isle-d'Espagnac
- Durée de la formation
- 2 jours (14 heures)
École
Étudier à CCI Charente Formation
À CCI Charente Formation, vous rejoignez un campus de plus de 1 000 apprenants et 40 diplômes reconnus par l’État, du CAP au Bac+5.
Acteur local de l’alternance depuis plus de 50 ans, nous formons aux métiers qui recrutent en Charente, avec des formateurs issus du terrain.
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Plateaux techniques, projets concrets, rencontres avec les professionnels : vous apprenez le métier sur le terrain et préparez votre avenir professionnel.
Témoignages
La parole aux apprenants
Charente Business School« Une école de proximité où chaque apprenant bénéficie d’un réel accompagnement avec des intervenants professionnels. »
VincentDSCG
CCI Charente Formation« Je recommande CCI Charente Formation pour le rythme de l’alternance, adapté à l’apprentissage en entreprise et aux enseignements sur le campus. »
HugoBTS NDRC
CCI Charente Formation« Je recommande la formation pour la qualité de l’enseignement. Je suis depuis devenu chef d’atelier. »
IngoBTS ERPC
FAQ
Questions sur cette formation
À qui s’adresse cette formation ?
Public : Responsable de service ; Assistant(e) administration du personnel - Collaborateur du service du personnel ; Manager.
Prérequis : Aucun.
Combien de temps dure la formation et où a-t-elle lieu ?
Durée : 2 jours (14 heures).
Lieu : L'Isle-d'Espagnac.
Prochaines sessions : 9 et 10 mars 2026 – L'Isle-d'Espagnac ; 26, 27 octobre 2026 – L'Isle-d'Espagnac.
Combien coûte la formation et comment la financer ?
Tarif : Prix net participant : 900 €.
Comment s’inscrire ?
Sur entretien préalable et validation du besoin avec un conseiller puis un bulletin d'inscription dûment complété ; Jusqu'à 3 jours avant en fonction du nombre de participants.