PUBLIC VISÉ
Tout membre élu du CSE

Membres Elus DP, CE, DUP

Représentants du personnel

Autres Elus ou toute personne intéressée par le dialogue social en entreprise.

PREREQUIS
Aucun

OBJECTIFS
Organiser concrètement le comité

Intégrer les contours législatifs de l’instance CSE, et le cadre juridique de la mission.

Maîtriser le fonctionnement du CSE

Appréhender les attributions et prérogatives essentielles de l’instance

PROGRAMME
PREAMBULE SUR LE DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE

Les IRP présentes et leurs prérogatives.
Focus sur les ordonnances Macron et la représentativité en entreprise.

Le CSE : L’ARTICULATION CONCRETE DE L’INSTANCE UNIQUE

· Mise en place – Rôle et missions:
Conditions de mise en place
Champ d’application et de compétence.
Composition – Missions principales et extras.

Le CSE : INSTALLATION – ATTRIBUTIONS ET MOYENS :

Rôles et activités.
Ressources – Moyens de fonctionnement
Les Moyens matériels et financiers –
Les Budgets et leurs spécificités

LE FONCTIONNEMENT DU CSE :

Sa mission Economique
L’instance dans sa mission de sécurité
Les Activités Sociales et Culturelles
Les Droits d’alerte.
Les spécificités du recours à l’expertise

DROITS & OBLIGATIONS DE L’INSTANCE :

Droits et devoirs des membres.
Droits et obligations de l’employeur.
La protection juridique et l’entrave.
La gestion des incidents de fonctionnement.

PREPARATION ET ANIMATION D’UNE REUNION DUP :

Les outils de fonctionnement.
Propositions, initiatives & interactions
Travaux Pratiques