

PRESIDER LES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)
DURÉE
3 jours
DATES
Les 26-27-28 Octobre 2022
Les 28-29-30 Mars 2023
Les 03-04-05 Octobre 2023
DELAIS D’ACCES
Jusqu’à 3 jours avant et en fonction du nombre de participants
MODALITES D’ACCES
Sur entretien préalable et validation du besoin avec un conseiller puis un bulletin d’inscription dûment complété
PUBLIC VISÉ
Tout membre élu du CSE
Membres Elus DP, CE, DUP
Représentants du personnel
Autres Elus ou toute personne intéressée par le dialogue social en entreprise.
PREREQUIS
Aucun
OBJECTIFS
Organiser concrètement le comité
Intégrer les contours législatifs de l’instance CSE, et le cadre juridique de la mission.
Maîtriser le fonctionnement du CSE
Appréhender les attributions et prérogatives essentielles de l’instance
PROGRAMME
PREAMBULE SUR LE DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE
Les IRP présentes et leurs prérogatives.
Focus sur les ordonnances Macron et la représentativité en entreprise.
Le CSE : L’ARTICULATION CONCRETE DE L’INSTANCE UNIQUE
· Mise en place – Rôle et missions:
Conditions de mise en place
Champ d’application et de compétence.
Composition – Missions principales et extras.
Le CSE : INSTALLATION – ATTRIBUTIONS ET MOYENS :
Rôles et activités.
Ressources – Moyens de fonctionnement
Les Moyens matériels et financiers –
Les Budgets et leurs spécificités
LE FONCTIONNEMENT DU CSE :
Sa mission Economique
L’instance dans sa mission de sécurité
Les Activités Sociales et Culturelles
Les Droits d’alerte.
Les spécificités du recours à l’expertise
DROITS & OBLIGATIONS DE L’INSTANCE :
Droits et devoirs des membres.
Droits et obligations de l’employeur.
La protection juridique et l’entrave.
La gestion des incidents de fonctionnement.
PREPARATION ET ANIMATION D’UNE REUNION DUP :
Les outils de fonctionnement.
Propositions, initiatives & interactions
Travaux Pratiques
CONTACTS
formation-continue@ccicharente-formation.fr
Dominique RICBOURG-SIDER
Conseillère Formation Continue
05 45 90 13 29 / 06 07 44 58 23