Les essentiels du droit du travail pour les managers
Formation courte de 2 jours (14 heures), à L'Isle-d'Espagnac.
Présentation
La formation en quelques mots
Cette formation donne aux managers, chefs de service et assistants RH les connaissances juridiques utiles pour gérer au quotidien l’exécution du contrat de travail, en tenant compte des évolutions récentes du droit.
Vous abordez les différents types de contrats et leur modification, la durée du travail, les congés et les absences, le pouvoir disciplinaire et les règles de rupture. Vous apprenez aussi à prévenir les litiges les plus courants, comme le harcèlement ou la discrimination, et traitez un dossier disciplinaire en cas pratique.
Programme de la formation
Préambule sur les évolutions juridiques récentes
Généralités sur les règles applicables à l'entreprise
- L'articulation loi, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail. Usages & avantages acquis.
- La dénonciation des accords et des usages et leur impact sur le contrat de travail
Les modalités des différents types de contrat de travail
- Les différents types de contrat : forme, contenu et clauses
- L'embauche et le choix des contrats
- Les CDD, intérim et temps partiel : les règles à respecter et les points de vigilance
- La modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail
Les durées du travail et la gestion des temps de travail et les absences
- Le respect de la durée légale du travail et les repos obligatoires
- Les temps de repos quotidien et hebdomadaire
- Le régime des heures supplémentaires et le repos compensateur
- Les particularités du temps partiel et les heures complémentaires
- La gestion des congés et des absences
L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur
- La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
- Les types de sanctions et leur gradation : définition et limites
- Les procédures à respecter et les droits de la défense
- Les délais de prescription
Les litiges les plus courants : les intégrer pour mieux les prévenir
- Les harcèlements moral et sexuel
- Les discriminations liées au sexe
- La discrimination syndicale
Les règles relatives à la rupture du contrat
- Les différents modes de rupture du contrat
- Les règles et procédures à respecter
- Les procédures applicables dans le cadre du licenciement
- Les conditions de validité de la rupture conventionnelle
Cas pratiques
- Cas pratiques sur les contrats de travail
- Cas pratique : gérer un dossier disciplinaire
Méthodes et moyens pédagogiques
- Formation animée par un enseignant spécialiste, essentiellement pratique à partir de nombreux travaux dirigés
Modalités d’évaluation
- Contrôle des acquis par le formateur en fin de session
Compétences professionnelles
- Acquérir l'ensemble des connaissances juridiques utiles pour traiter au quotidien les relations liées à l'exécution du contrat
- Comprendre les évolutions juridiques relatives au contrat de travail
- Renforcer son efficacité et celle de son service ou unité
Conditions d’admission
Public
- Manager, chef de service, responsable de départements ou d'unités de production
- Assistant RH, assistant unités de production
Prérequis
- Aucun
Admission
- Sur entretien préalable et validation du besoin avec un conseiller puis un bulletin d'inscription dûment complété
- Délai d’accès : Jusqu'à 3 jours avant en fonction du nombre de participants
Informations pratiques
- Restaurant et hébergement : paiement sur place (CB, chèque, espèces)
- Nos indicateurs : indicateurs-FC-qualiopi-123-2024-avec-2023.pdf (ccicharente-formation.fr)
- Règlement intérieur et indicateurs accessibles par QR codes
- Site de formation Handi-Accueillant
- Engagés pour l'accueil des personnes handicapées - label Formation & Handicap 2025
Tarifs et financement
- Prix net participant : 900 €
- Campus
- Angoulême
- Durée de la formation
- 2 jours (14 heures)
- Prochaines sessions
- 3 et 4 décembre 2026
École
Étudier à CCI Charente Formation
À CCI Charente Formation, vous rejoignez un campus de plus de 1 000 apprenants et 40 diplômes reconnus par l’État, du CAP au Bac+5.
Acteur local de l’alternance depuis plus de 50 ans, nous formons aux métiers qui recrutent en Charente, avec des formateurs issus du terrain.
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Témoignages
La parole aux apprenants
CCI Charente Formation« Je recommande CCI Charente Formation pour le rythme de l’alternance, adapté à l’apprentissage en entreprise et aux enseignements sur le campus. »
HugoBTS NDRC
CCI Charente Formation« Je recommande la formation pour la qualité de l’enseignement. Je suis depuis devenu chef d’atelier. »
IngoBTS ERPC
FAQ
Questions sur cette formation
À qui s’adresse cette formation ?
Public : Manager, chef de service, responsable de départements ou d'unités de production ; Assistant RH, assistant unités de production.
Prérequis : Aucun.
Combien de temps dure la formation et où a-t-elle lieu ?
Durée : 2 jours (14 heures).
Lieu : L'Isle-d'Espagnac.
Prochaines sessions : 1er et 2 juin 2026 – L'Isle-d'Espagnac ; 3 et 4 décembre 2026 – L'Isle-d'Espagnac.
Combien coûte la formation et comment la financer ?
Tarif : Prix net participant : 900 €.
Comment s’inscrire ?
Sur entretien préalable et validation du besoin avec un conseiller puis un bulletin d'inscription dûment complété ; Jusqu'à 3 jours avant en fonction du nombre de participants.