Les commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) font partie, avec d’autres commissions thématiques (commission « Formation », commission de l’égalité professionnelle…), des commissions susceptibles d’être créées, ou devant l’être, au sein du comité social et économique (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés

Cette commission doit obligatoirement être créée au sein du CSE dans :
les entreprises d’au moins 300 salariés. L’effectif est apprécié selon les modalités prévues par le code du travail ;
les établissements distincts d’au moins 300 salariés ;
les établissements mentionnés à l’article L. 4521-1 du code du travail (par exemple : établissement comportant au moins une installation nucléaire de base, classés Seveso, etc.), sans condition d’effectif.

PUBLIC VISÉ

Tous les membres élus du CSE (titulaire et suppléant)

• 3 jours de formation pour les élus renouvelés
• 5 jours pour les nouveaux élus.

OBJECTIFS

Connaître le cadre législatif et règlementaire es attributions et des missions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) du CSE
Développer les capacités d’analyse des participants aux risques professionnels et à la démarche de prévention.
Appréhender les méthodes et procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

METHODE PEDAGOGIQUE

Apports méthodologiques.
Alternance de contenus pédagogiques et cas pratiques contextualisés
Analyse de pratique
Travaux de groupe et mises en situation

PROGRAMME

1. PREAMBULE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
2. LA REGLEMENTATION SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL, LES RESPONSABILITÉS
3. RÔLE, MISSION ET FONCTIONNEMENT DU CSE EN MATIERE DE SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
4. LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS? ÉVALUATION DES RISQUES ET ANALYSE DES ACCIDENTS

+ APPROFONDISSEMENT DE 2 JOURS :

La prévention des risques professionnels, évaluation des risques et analyse des accidents.
Etude de cas dans une entreprise
Préparation et animation d’une réunion CSSCT

MODALITÉS D’ÉVALUATION

Contrôle des acquis par le formateur en fin de session