PUBLIC VISÉ
Responsable de service
Assistant(e) administration du personnel
Collaborateur du service du personnel
Manager

PREREQUIS
Aucun

OBJECTIFS
Acquérir et renforcer l’ensemble des connaissances juridiques en matière de droit social pour traiter au quotidien les relations liées à l’exécution du contrat.

Intégrer les bons réflexes, et prévenir les risques juridiques et financiers liés aux décisions

Maîtriser les outils essentiels pour préserver le climat social

METHODE PEDAGOGIQUE
Alternance d’apports théoriques et jurisprudentiels, et de cas pratiques.

Echanges de pratiques

Entraînements par mises en situation

Conseils issus de retour d’expérience.

PROGRAMME

INTRODUCTION

Les différentes sources du droit et la hiérarchie des textes
Les nouveaux apports de la loi travail

CONCLURE LE CONTRAT DE TRAVAILADAPTE

Les différents statuts dans l’entreprise et leur spécificité
Les différents types de contrat : forme, contenu et clauses
Le recours aux CDI
Les cas de recours du CDD
Les termes du CDD et les règles spécifiques
Les règles générales de droit liées au CDD et au temps partiel
La modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail

LES DUREES DE TRAVAIL – GERER ET AMENAGER LES TEMPS DE TRAVAIL ET LES ABSENCES

Le respect de la durée légale du travail et les repos obligatoires
Les temps de repos quotidien et hebdomadaire
Le régime des heures supplémentaires et le repos compensateur
Les particularités du temps partiel et les heures complémentaires
Les différentes formes d’aménagement du temps de travail
La gestion des congés et des absences
Les congés liés à des événements particuliers

LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LES EVENEMENTS AFFECTANT SON EXECUTION

Les causes de suspension du contrat de travail
La maladie, l’accident de travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
La maternité et le congé parental
La grève et les cas de force majeure
L’inaptitude suite à la maladie, à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle

L’EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR

La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
Les types de sanctions et leur gradation : définition et limites
Les procédures à respecter et les droits de la défense : convocation, entretien et notification de la sanction
Les délais de prescription

COMPRENDRE LE ROLE ET LES ATTRIBUTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Les différentes IRP dans l’entreprise : CE, DP, DUP, DS, RSS, CSSCT
Leurs prérogatives respectives
Etendue et limite de leur statut protecteur
Le délit d’entrave : risques et limites
Les règles d’élection
L’Inspection du Travail : pouvoirs et prérogatives
Le Conseil des Prud’hommes : compétence, procédure

MAITRISER LES REGLES RELATIVES A LA RUPTURE DU CONTRAT

Les différents modes de rupture du contrat
Les règles à respecter en matière de préavis
Les procédures applicables dans le cadre du licenciement
Les conditions requises pour le licenciement économique
La transaction et le départ négocié : leurs enjeux respectifs
Les conditions de validité de la rupture conventionnelle
Les conséquences financières de la rupture : indemnités et protection sociale
Exercices pratiques
Cas pratique : analyse de clauses sensibles du contrat de travail et préconisation

Mise en situation : monter et défendre un dossier disciplinaire

Cas pratique : étude d’un cas d’inaptitude et du suivi de dossier

Cas pratique : faire face à la contestation d’un licenciement