

INITIATION AU DROIT DU TRAVAIL
DURÉE
4 jours
DATES
Les 3, 7, 8 et 9 novembre 2023
DELAIS D’ACCES
Jusqu’à 3 jours avant et en fonction du nombre de participants
MODALITES D’ACCES
Sur entretien préalable et validation du besoin avec un conseiller puis un bulletin d’inscription dûment complété
PUBLIC VISÉ
Responsable de service
Assistant(e) administration du personnel
Collaborateur du service du personnel
Manager
PREREQUIS
Aucun
OBJECTIFS
Acquérir et renforcer l’ensemble des connaissances juridiques en matière de droit social pour traiter au quotidien les relations liées à l’exécution du contrat.
Intégrer les bons réflexes, et prévenir les risques juridiques et financiers liés aux décisions
Maîtriser les outils essentiels pour préserver le climat social
METHODE PEDAGOGIQUE
Alternance d’apports théoriques et jurisprudentiels, et de cas pratiques.
Echanges de pratiques
Entraînements par mises en situation
Conseils issus de retour d’expérience.
PROGRAMME
INTRODUCTION
Les différentes sources du droit et la hiérarchie des textes
Les nouveaux apports de la loi travail
CONCLURE LE CONTRAT DE TRAVAILADAPTE
Les différents statuts dans l’entreprise et leur spécificité
Les différents types de contrat : forme, contenu et clauses
Le recours aux CDI
Les cas de recours du CDD
Les termes du CDD et les règles spécifiques
Les règles générales de droit liées au CDD et au temps partiel
La modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail
LES DUREES DE TRAVAIL – GERER ET AMENAGER LES TEMPS DE TRAVAIL ET LES ABSENCES
Le respect de la durée légale du travail et les repos obligatoires
Les temps de repos quotidien et hebdomadaire
Le régime des heures supplémentaires et le repos compensateur
Les particularités du temps partiel et les heures complémentaires
Les différentes formes d’aménagement du temps de travail
La gestion des congés et des absences
Les congés liés à des événements particuliers
LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LES EVENEMENTS AFFECTANT SON EXECUTION
Les causes de suspension du contrat de travail
La maladie, l’accident de travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
La maternité et le congé parental
La grève et les cas de force majeure
L’inaptitude suite à la maladie, à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle
L’EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
Les types de sanctions et leur gradation : définition et limites
Les procédures à respecter et les droits de la défense : convocation, entretien et notification de la sanction
Les délais de prescription
COMPRENDRE LE ROLE ET LES ATTRIBUTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Les différentes IRP dans l’entreprise : CE, DP, DUP, DS, RSS, CSSCT
Leurs prérogatives respectives
Etendue et limite de leur statut protecteur
Le délit d’entrave : risques et limites
Les règles d’élection
L’Inspection du Travail : pouvoirs et prérogatives
Le Conseil des Prud’hommes : compétence, procédure
MAITRISER LES REGLES RELATIVES A LA RUPTURE DU CONTRAT
Les différents modes de rupture du contrat
Les règles à respecter en matière de préavis
Les procédures applicables dans le cadre du licenciement
Les conditions requises pour le licenciement économique
La transaction et le départ négocié : leurs enjeux respectifs
Les conditions de validité de la rupture conventionnelle
Les conséquences financières de la rupture : indemnités et protection sociale
Exercices pratiques
Cas pratique : analyse de clauses sensibles du contrat de travail et préconisation
Mise en situation : monter et défendre un dossier disciplinaire
Cas pratique : étude d’un cas d’inaptitude et du suivi de dossier
Cas pratique : faire face à la contestation d’un licenciement
CONTACTS
Dominique RICBOURG-SIDER
Conseillère Formation Continue
05 45 90 13 29 / 06 07 44 58 23
Simon DESSENDIER
Conseiller Formation Continue
05 45 90 13 51 / 06 16 87 13 63