PUBLIC VISÉ
Responsables RH, Assistants(es) RH, Membres du CSE et de la CSSCT ou toute personne intéressée.

PREREQUIS
Aucun

OBJECTIFS
Comprendre le cadre juridique et la définition de la mission.
Maîtriser les rôles et les missions et moyens spécifiques des RHS.
Organiser efficacement la mission au sein de l’entreprise.

PROGRAMME

RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE ET DES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN MATIERE DE SST
La loi Avenir Professionnel et les divers changements relatifs à la SST.
Les obligations de l’employeur liées à la SST.
Le périmètre d’application de la mission.

LA DEFINITION CONCRETE DU CONCEPT ET DU REFERENT
La notion du harcèlement sexuel et sa portée. – Les agissements sexistes et leurs caractères.
Le HS et le droit pénal.
La notion de faute inexcusable de l’employeur.
La mission du Référent HS : son pouvoir et ses responsabilités

L’ORGANISATION PRATIQUE DE LA MISSION
Les préalables réglementaires à l’organisation.
L’identification du Référent HS.
L’organisation matérielle des conditions d’exercices.
Les partenaires extérieurs et leur rôle.
Les contours et les limites du rôle du Référent.
Les outils pratiques du Référent.

 LA PREVENTION
Le Harcèlement et les agissements comme risques professionnels.
Les actions préventives possibles et leur mise en place.
L’implication et le rôle des salariés dans la prévention.